home
Assurance vie suicide

Assurance vie suicide

Assurance vie suicide: Un assureur a la possibilité de refuser de payer si le suicide survient dans les deux ans de la signature de la police d'assurance, après ce délai, il est obligé de payer.  Plusieurs assureurs excluront le suicide comme risque couvert à moins que le suicide ne soit survenu avant que l'assurance n'ait été en vigueur pendant deux années ininterrompues.

Ici il est bien important de bien lire si une clause stipule bien le délai de souscription de deux ans. Les cas de non-paiement du capital sont le délai de carence prévue au contrat, fausse déclaration intentionnelle, meurtre de l'assurée par le bénéficiaire (le bénéficiaire doit avoir été condamné pour que le contrat prenne fin). Dans certains cas, seule la provision mathématique c'est-à-dire l'épargne accumulée au contrat sera versée au contractant ou à ses héritiers.  Dans le cas d'une tentative de meurtre ayant échoué, il est évident que le contractant peut révoquer l'attribution du bénéficiaire même.

Il ne faut pas oublier que dans le cas du suicide de l'assuré, l'assurance ne couvre que le suicide conscient et volontaire qu'à compter de la deuxième année.  Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie garantissant le remboursement de l'hypothèque, le risque de suicide doit d'abord être garanti dès la souscription.